 Le 30 avril dernier, le Tribunal de Proximité de Caen a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait un particulier R. Hordoir, au grand constructeur mondial d’ordinateurs Asus. Ayant exploité la possibilité, peu connue, de refuser au démarrage de l’ordinateur le contrat de licence qui autorise et régit l’usage des logiciels, le client entendait obtenir le remboursement des logiciels non utilisés, en particulier du système d’exploitation Microsoft Windows.
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